Conditions générales

Article 1er- Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des formations SYFAC.
Toute participation aux modules de formation proposés par SYFAC implique l’acceptation sans réserve par le stagiaire, et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Article 2- Définition des services proposés par SYFAC
SYFAC est un organisme à but non lucratif ayant pour objet d’assurer la formation théorique, clinique et pratique des chirurgiens-dentistes en odontologie et propose, dans le cadre de son activité, des modules de formation sur site, également appelées formations « terrain ». Les formations proposées par SYFAC sont celles qui figurent sur son site Internet dans la rubrique «formation ».

Article 3- Tarifs et conditions d’inscription
- Paiement du prix
Le règlement du prix est exigible au jour de l’inscription. Tous les prix sont majorés de la TVA au taux en vigueur. La facturation sera établie sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la demande d’inscription. SYFAC se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment et sans le moindre préavis.
- Défaut de paiement
SYFAC se réserve le droit d’annuler à tout moment la participation d’un stagiaire à une formation en cas de non paiement du prix.
- Procédure d’inscription
L’inscription aux modules de formation se fait par courrier, toutes les fiches d’inscription se trouvent sur notre site internet (www.syfac.com), ou par téléphone au +33(0)4 93 80 14 87
Pour être valides, les participations payantes doivent être dûment réglées.
A réception de la demande d’inscription et du règlement correspondant, une lettre de confirmation et une facture valant convention de formation sont adressées au stagiaire de la formation.
Toute réservation confirmée entraîne obligatoirement une facture due, du prix total de la formation.
La réservation vous est confirmée dans la mesure des places disponibles. Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons :
- un courriel de confirmation
- la facture correspondant à l’acompte avec si nécessaire le solde restant à payer.
- Les informations concernant la formation (lieu, dates, horaires, formateur) L’inscription à l’une des formations implique l’acceptation du paiement du montant total de la formation.
A l’issue de sa formation, le stagiaire recevra un justificatif de suivi du module de formation qui pourra, le cas échéant, être transmis au Conseil National de la Formation Continue à l’Odontologie (CNFCO) en vue de faire valider les enseignements suivis au titre de la formation continue.
Un nombre minimum et maximum de participants est défini pour chaque action de formation. SYFAC se réserve la possibilité d’ajourner une session, au plus tard quinze jours avant le début de
celle-ci, si le nombre de participants est insuffisant.
Dans ce cas, SYFAC s’engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire par écrit qui pourra, en cas d’indisponibilité, solliciter le remboursement des frais d’inscription réglés.

Article 4- Annulation
SYFAC se réserve la possibilité de faire intervenir un formateur autre que celui annoncé dans le programme. En cas de participation insuffisante, SYFAC se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation. Les chèques d’inscription seront alors restitués. Les éventuelles annulations par le participant doivent être effectuées par écrit (courrier, mail, fax) au moins 25 jours ouvrables avant le début de la formation. Au-delà, ou bien en cas d’abandon en cours de formation, le montant du règlement (ou solde) reste intégralement dû.

Article 5- Modification
SYFAC se réserve à tout moment le droit de modifier, d’ajouter ou de retirer des modules sans avoir à en justifier la cause et sans que le client ne puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation.

Article 6- Propriété intellectuelle
SYFAC conserve, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle de l’ensemble des modules de formation et de leur contenu, ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant.
La participation à un module animé par SYFAC ou l’un de ses fournisseurs, n’implique en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, et qui restent dans tous les cas
la propriété exclusive de SYFAC ou de ses fournisseurs.
Le client s’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle, en s’abstenant notamment de réaliser une copie des éléments (logiciels, textes, fichiers, vidéos…) pour les diffuser à des tiers.
Le stagiaire s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits attachés aux informations faisant partie des modules par des actes déloyaux ou parasitaires et prendra, à l’égard de son personnel ou des tiers, toutes les mesures nécessaires pour assurer les droits de SYFAC ou de ses fournisseurs.

Article 7- Protection des données personnelles
SYFAC s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses formateurs les informations qui lui sont transmises par ses clients, celles-ci étant par nature confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en précisant vos noms, prénoms, adresse et numéro de siret.

Article 8- Clause attributive de compétence et loi applicable
Les conditions générales et tous les rapports entre SYFAC et ses clients relèvent de la loi française.
Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera porté devant le Tribunal du lieu du siège social de SYFAC.

 

SYFAC 49, rue Gioffredo 06000 NICE Tél. +33 (0)4.93.80.14.87 Fax +33 (0)9.57.33.32.56

SYFAC 

• Société scientifique ayant pour objet d'assurer des formations théoriques et pratiques en odontostomatologie.
• Congrès scientifique international

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter
afin de recevoir nos actualités !

Contact

Nos conseillers sont à votre service pour vous guider dans vos choix.